Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 10 avril 2019

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.progeal.com et des services par PROGÉAL COURTAGE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

2. Mentions légales

L’édition du site www.progeal.com est assurée par l’entreprise O’Reezon, intégrateur web, inscrit sous le numéro de Siret 84537639100015, dont le siège social est situé 16 rue de Las Crozes 31 450 Pompertuzat.

N° de téléphone :+33 6 59 95 09 37

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Les directeurs de la publication sont : Michaël LANG & Roland KHOURI

L’hébergeur du site www.progeal.com est la société O2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand, avec le numéro de téléphone +334 44 44 60 40

3. Accès au site

Le site www.progeal.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations sur la société PROGÉAL COURTAGE (métiers, services, équipe, coordonnées)
• Informations générales économiques et réglementaires liées au financement, à la fiscalité, à l’assurance et à la prévoyance
• Formulaire permettant d’envoyer les coordonnées de l’utilisateur en vue d’être recontactée par PROGÉAL COURTAGE.

Le site www.progeal.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet quel que soit le matériel utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…). Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

PROGÉAL COURTAGE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Par conséquent, PROGÉAL COURTAGE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de PROGÉAL COURTAGE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, PROGÉAL COURTAGE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROGÉAL COURTAGE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

4. Collecte des données

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.progeal.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un (cf. article 8.Cookies).

La collecte automatique d’informations sur les modes de navigation de l’utilisateur du site www.progeal.com (zones visitées, navigateur utilisé, temps de connexion …) sont exclusivement destinées à des fins de statistiques internes. PROGÉAL COURTAGE exploitera ces données dans le seul but d’évaluer la qualité de ses services en vue de les améliorer.

Lors de la visite du site www.progeal.com, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles. Cependant, le service facultatif de formulaire de contact proposé sur chacune des pages du site internet, collecte directement auprès de l’utilisateurs certaines données personnelles lui permettant d’être recontacté ultérieurement par l’équipe de PROGÉAL COURTAGE. Pour bénéficier de ce service, l’utilisateur doit compléter obligatoirement la totalité du formulaire. Dans le cas contraire, l’utilisateur ne sera pas recontacté par l’équipe de PROGÉAL COURTAGE. Le recours à ce formulaire n’est pas obligatoire.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de PROGÉAL COURTAGE, l’utilisateur peut consulter le document Politique de Confidentialité accessible via le site www.progeal.com.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photographies marquées du copyright ©Aries David, vidéos, etc) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les marques PROGÉAL et MON PROJET, MON COURTIER sont des marques déposées à l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de PROGÉAL COURTAGE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site www.progeal.com dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus du site www.progeal.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable de PROGÉAL COURTAGE est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335­2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Cookies

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L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9. Évolution des conditions d’utilisation

PROGÉAL COURTAGE se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

10. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.